Conditions Générales de Vente


1. Société

SLEAV est une marque rattachée à la Micro-Entreprise de M. Thomas Perez, immatriculée sous le numéro unique 794101998 (RCS). 

Son siège social est situé Place Besagne, 83000 Toulon.

E-mail : hello@sleav.fr

« SLEAV»
Coordonnées du service de relations clientèle : sav@sleav.fr


Adresse postale :

SLEAV
Service Relations Clientèle
Place Besagne, BAT A 
83000 Toulon
FRANCE

Le site sleav.fr permet au Client de commander en ligne des produits de la marque SLEAV (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.

Directeur de publication : Jérôme Sembres.

 

2. Généralités

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de SLEAV et du Client vis à vis des produits présentés par SLEAV sur son site sleav.fr. Elles s’appliquent de façon exclusive entre SLEAV et tout consommateur, personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit site.

Toute commande effectuée auprès de SLEAV sur le site sleav.fr entraîne donc l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions.

 

3. Modification des Conditions Générales de Vente

SLEAV se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

 

4. Autres Modifications

4.1 – Changements du Site

SLEAV se réserve le droit d’ajouter, de modifier ou de supprimer toute partie du site, y compris, et sans limite, tout contenu, à tout moment et sans préavis.

4.2 – Renseignements Personnels & Vie Privée

Les Clients s’engagent à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Ces informations sont nécessaires pour l’achat des produits. SLEAV se réserve le droit de bloquer les ventes aux Clients qui fournissent des données fausses, inexactes ou incomplètes. Le Client reconnaît que SLEAV utilise un service de paiement tiers de traitement pour traiter les commandes et les débits effectués sur votre carte de crédit. La politique de confidentialité de SLEAV est décrite ci-dessous sur « Données Personnelles », expliquant comment les informations Clients personnellement identifiables sont recueillies, utilisées et divulguées. Le Client reconnait ainsi que SLEAV pourra utiliser ses renseignements personnels en conformité avec les termes de la Politique de confidentialité.

 

5. Produits & Conformité

5.1 – Les produits mis en vente sont présentés sur le site SLEAV et assortis d’un descriptif.

5.2 – Les produits proposés par SLEAV sont conformes aux normes applicables en France et en Union Européenne.
Les éléments tels que les photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrants et/ou accompagnants les produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.

5.3 – En conséquence, SLEAV ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission d’un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

 

6. Obligations du Client

6.1 – Le Client déclare être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique, ou bien être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site sleav.fr.

6.2 – Le Client s’engage à communiquer à SLEAV les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation, objet des présentes conditions telles que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses noms, prénoms, adresse, téléphone et e-mail valides.

6.3 – Le Client est responsable des conséquences découlant de fausses informations transmises ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

 

7. Commande

7.1 – Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement utilisée sur le site sleav.fr pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de sleav.fr.

7.2 – Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.

7.3 – Le non-respect par une personne des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service de sleav.fr, voire la résiliation de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société SLEAV. En conséquence, SLEAV se réserve le droit de refuser toute commande d’une personne avec laquelle existerait un tel litige.

7.4 – SLEAV peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des produits vendus sur le site au moment de la confirmation de la commande.

7.5 – Une fois la commande passée, SLEAV adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe également lorsque l’envoi des produits a été effectué.

7.6 – Si, en dépit de la vigilance de SLEAV, les produits sont indisponibles, SLEAV en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais.
En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou du service, le Client dispose alors de la faculté :

– Soit d’être livré d’un produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
– Soit d’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant sa demande. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de SLEAV, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

 

8. Prix

8.1 – Les prix affichés sur le site sleav.fr sont indiqués en Euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage.

8.2 – Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.

8.3 – Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 

9. Livraison

9.1 – SLEAV livre ses produits partout dans le monde.

9.2 – Les produits sont expédiés avec le bon de livraison correspondant à la commande, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

9.3 – Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectées, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

9.4 – Les articles sont livrés dans un délai de 1 à 15 jours ouvrables à compter de la commande sur toute la France Métropolitaine. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en fonction de la disponibilité des articles.
Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre SLEAV, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.
Au delà d’un délai d’un mois à compter de la date de la commande, SLEAV procèdera au remboursement par virement bancaire de la marchandise non livrée.

9.5 – SLEAV s’engage à informer le Client de l’évolution du traitement de sa commande.

Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation défini à l’article 11 ci-après, il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables.

9.6 – Les colis sont livrés par Mondial Relay, La Poste ou par un transporteur Express à l’adresse indiquée lors de la commande. À ce titre, SLEAV n’est pas en mesure de garantir une heure précise de livraison.

9.7 – SLEAV ne pourra être tenu pour responsable en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment, et sans que cela soit limitatif, en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

 

10. Paiement

10.1 – L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par Carte Bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) et/ou PayPal conformément aux dispositions du présent article.

10.2 – Pour toute transaction par carte bancaire, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).

10.3 – La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour SLEAV de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.

10.4 – Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

10.5 – SLEAV conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Pour les paiements par Carte Bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), PayPal se chargent de la sécurisation des paiements. Toutes les informations que les Clients communiquent à SLEAV sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

 

11. Droit de Rétractation

11.1 – Concernant les biens commercialisés sur le site sleav.fr, les Clients bénéficient d’un droit de se rétracter et de renvoyer leur(s) produit(s) et/ou service(s) pendant sept jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation, dans le cadre des ventes événementielles.

11.2 – Le Client peut, dans les sept jours qui suivent la livraison de sa commande, et concernant les produits soumis au droit de rétractation.

11.3 – Préalablement à tout retour d’un produit, le Client devra indiquer son intention par un envoi de mail à l’adresse suivante : sav@sleav.fr.

11.4 – Le remboursement du Client sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de trente jours à compter de la réception par SLEAV de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Client, sous la réserve que le produit ou service ait été restitué à SLEAV.
Les produits retournés endommagés, incomplets, salis ou sans l’emballage d’origine ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Au delà du délai de 30 jours à compter de la commande, les marchandises ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées.
Les produits personnalisés ayant été vendus avec une impression/gravure quelle qu’elle soit ne sont ni échangées ni remboursées.

11.5 – Le retour de l’ensemble des produits ou services commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Client, c’est à dire au prix d’achat du ou des produit(s) ou service(s) acheté(s) hors frais éventuels de livraison. Le retour d’une commande est indiqué comme une opération en négatif.

11.6 – Les frais de retour ou d’échange seront à la charge du Client.

11.7 – Le retour ou l’échange se font aux risques du Client.

 

12. Responsabilités

12.1 – SLEAV n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.

12.2 – La responsabilité de SLEAV ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

12.3 – La responsabilité de SLEAV ne saurait être engagée pour les dommages spéciaux, directs, indirects, accessoires, ou de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages matériels, la perte de valeur des produits ou de la perte d’utilisation des produits, que ce soit base sur une rupture de garantie expresse ou implicite garantie ou condition, la rupture de contrat, en vertu de la loi ou autre (y compris, mais sans s’y limiter, la négligence ou la responsabilité stricte), même si SLEAV a été informé de la possibilité de tels dommages.

 

13. Propriété Intellectuelle

13.1 – En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou une partie du site sleav.fr et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).

13.2 – Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de SLEAV.

13.3 – D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le site, resteront la propriété pleine et entière de SLEAV.

13.4 – Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le site et sur les produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire. Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

 

14. Données Personnelles

14.1 – SLEAV s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son site sleav.fr.

14.2 – SLEAV s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le site sleav.fr et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

14.3 – SLEAV informe le Client que ces données seront utilisées par ses services internes et/ou ceux de ses filiales :

– Pour informer son Client des ventes et événements à venir, par l’envoi d’emails d’invitation,
– Pour le traitement de la commande du Client,
– Pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc…)
– Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.

À ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de SLEAV.

14.4 – SLEAV pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.

14.5 – Par ailleurs, SLEAV rappelle que si le Client venait à changer d’avis et ne souhaitait plus recevoir que certaines catégories d’emails, il pourrait à tout moment le faire savoir en envoyant un mail à : hello@sleav.fr

14.6 – En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) :

– Par courrier électronique à l’adresse hello@sleav.fr,
– En se rendant sur le site sleav.fr, dans la rubrique « Mon Compte » en sélectionnant la rubrique souhaitée,
– Ou encore par courrier postal à l’adresse suivante : SLEAV, 5 Boulevard Camille Flammarion, 13001 Marseille, France.

 

15. Mots de Passe & Utilisation du Site

15.1 – Mots de passe

Le Client est responsable de maintenir la confidentialité de ses mots de passe, et est responsable de toutes les activités qui se produisent en utilisant ces derniers. Le Client accepte de ne pas partager son mot de passe, ne laisse personne d’autre d’accéder à ses mots de passe ou faire autre chose qui pourrait compromettre la sécurité de ses mots de passe. Le Client convient d’aviser SLEAV si il y a toute utilisation non autorisée de son mot de passe sur ce site ou si il connait de toute autre violation de la sécurité par rapport à ce site.

15.2 – Utilisation du site; interdictions

Sous réserve du respect du Client du présent Accord, SLEAV lui concède une licence limitée, personnelle, révocable, non transférable, non sous-licenciable et non exclusif pour accéder au site et utiliser le contenu, informations, textes, images, graphiques, des interfaces, des clips audio et vidéo et tout autre matériel affiché sur le Site (collectivement, le «Contenu»), uniquement pour son usage personnel et non-commercial. Le Client ne peut pas copier, modifier, reproduire, afficher publiquement ou exécuter, distribuer ou utiliser autrement le Contenu, sauf celles expressément énoncées dans le présent Accord. Le Client ne peut pas supprimer le copyright ou autres mentions de propriété de tout contenu. Si le Client viole toute modalité de la présente convention, son autorisation d’utiliser le site et contenu se termine automatiquement. Le Client déclare et garanti qu’il ne sera pas, et n’incitera pas un tiers à: (a) tenter de désactiver ou de contourner les mécanismes de sécurité utilisés par le site ou le contenu ou autrement tenter d’obtenir un accès non autorisé à toute partie du site ou de contenu ou d’autres systèmes ou réseaux connectés au site ou à n’importe quel serveur de SLEAV ou de ses tiers fournisseurs de services, par le piratage ou tous autres moyens illégal; à accéder, acquérir, copier ou surveiller toute partie du site ou du contenu; (c) utiliser tout dispositif, logiciel ou routine pour interrompre ou gêner ou tenter d’interrompre ou interférer avec le fonctionnement correct et le fonctionnement du site ou de l’utilisation par toute autre personne sur le site; (d) suivre ou à chercher à tracer toute information à toute autre personne qui visite le site; (e) utiliser le site ou le contenu pour, ou en relation avec, à des fins illégales, de solliciter, de faciliter, d’encourager, tolérer ou inciter une activité illégale, ou autrement interdite par présent accord ou les lois, règles ou règlements, ou (f) copier, modifier, créer une œuvre dérivée, ingénierie inverse, décompiler ou tenter d’extraire le code source d’un logiciel propriétaire utilisé pour fournir, maintenir, ou autrement applicable au site ou du contenu.

 

16. Garanties

16.1 – SLEAV, selon le choix du Client, s’engage soit à rembourser le Client du prix du produit ou service, soit à échanger le produit ou service du Client pour un produit identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger un produit pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles en cas de livraison d’un produit non- conforme et en cas de livraison d’un produit révélant un vice caché.

16.2 – Pour toute demande de ce type, le Client doit alors contacter le Service Relations Clientèle par mail à l’adresse : sav@sleav.fr.

16.3 – La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation. Article L211-4 Code de la consommation française.

 

17. Site Tiers & Indemnisation

17.1 – Sites web de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par SLEAV, y compris, mais sans s’y limiter, Facebook, Twitter et Instagram. Nous fournissons ces liens uniquement à titre de commodité pour le Client. SLEAV n’examine, n’approuve, ni ne fait aucune déclaration quant à ces sites de tiers, les entreprises ou les particuliers qui sont propriétaires et/ou les font fonctionner, ou tout autre produit d’information, logiciel ou autre et des services mis à disposition par ces sites de tiers ou les résultats qui peuvent être obtenus de leur utilisation. Le Client doit faire preuve de bon sens et son propre jugement, et si il décide d’accéder à des sites de tiers liés au site, il le fait entièrement à ses propres risques, et est seul responsable de ses activités menées dans le cadre de ces sites de tiers . L’utilisation des sites Web de tiers est soumise aux conditions d’utilisation et politiques de confidentialité situés sur les sites de tiers qui peuvent être différents du présent Accord ou de notre Politique de confidentialité, y compris, mais sans s’y limiter, mot de passe de ces sites de tierces parties et les politiques de sécurité et compte user-generated content affichage et des politiques d’utilisation acceptables.

17.2 – Indemnisation

Le Client accepte de défendre, d’indemniser et de tenir SLEAV inoffensif de et contre toutes les pertes et tous, responsabilités, dommages, et / ou réclamations (y compris, sans limitation, les honoraires d’avocat, honoraires et frais) découlant de sa violation du présent Contrat ou résultant de son utilisation ou mauvaise utilisation du site, du contenu ou des produits.

 

18. Dispositions Générales

18.1 – Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

18.2 – Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante : https://sleav.fr/conditions-generales-de-vente/ dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

18.3 – Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable.

18.4 – En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux Français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

18.5 – En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le site sleav.fr font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de sleav.fr, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de panamers.com, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de panamers.com est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.